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Mentions légales

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : JOROMCHA
Adresse : 17 rue Lamartine – 63 000 Clermont-Ferrand – France
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 83348526100022
Code APE : 5610A
Adresse de courrier électronique : contact@pavillonlamartine.com

Le Créateur du site est : agencelespirates.com
Le Responsable de la publication est : Romain Combarieu
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le Webmaster : louis@agencelespirates.com
L’hébergeur du site est : OVH

Conditions d’utilisation site internet JOROMCHA :

1 – Présentation du site et acceptation des conditions d’utilisation

pavillonlamartine.com est un site internet d’information dédié et réservé aux professionnels.

Les utilisateurs pourront consulter des informations relatives aux produits JOROMCHA et télécharger et imprimer les fiches techniques.

L’utilisation du site pavillonlamartine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site pavillonlamartine.com sont invités à les consulter de manière régulière.

JOROMCHA s’efforce de fournir sur le site pavillonlamartine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site pavillonlamartine.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2 – Données personnelles

Les informations que l’Utilisateur est invité à fournir sont destinées à créer un fichier des utilisateurs permettant de renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations (ou newsletters).

L’ensemble des informations concernant l’Utilisateur est destiné à JOROMCHA aux fins de création d’un fichier de Utilisateurs.

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment de l’adresse électronique de l’utilisateur, ses noms et prénom, son téléphone, le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer JOROMCHA sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.

En aucun cas, JOROMCHA ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer JOROMCHA.

Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à communiquer les informations, newsletters et alertes.

L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : JOROMCHA, 17 rue Lamartine, 63 000 Clermont-Ferrand.
Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais possibles. Dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, il est possible que quelques messages soient adressés avant que le désabonnement ne soit pris en compte.

3 – Responsabilité

JOROMCHA ne garantit aucunement que le fonctionnement du site internet sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.

JOROMCHA ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et / ou des fiches techniques.

En tout état de cause l’utilisateur est tenu de respecter les conditions d’utilisation du site ainsi que les sécurités informatiques usuelles sur internet.

En particulier l’utilisateur est informé que certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’internet et au téléchargement de logiciels sur internet (perte des données, virus, etc.) pour lesquels JOROMCHA ne saurait engager sa responsabilité. L’utilisateur doit prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement.

Le site n’est pas destiné à sauvegarder vos données. L’utilisateur s’engage à systématiquement sauvegarder ses données avant de les utiliser sur le site pavillonlamartine.com.

L’utilisateur du site pavillonlamartine.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

4 – Suivi de l’activité des utilisateurs

Un outil de gestion des contenus tracera les activités des utilisateurs.

Des outils de tracing permettent de qualifier le trafic.

5 – Propriété intellectuelle

Le site est la propriété JOROMCHA. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. Les produits présentés sur le site ainsi que leurs noms appartiennent exclusivement à JOROMCHA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable JOROMCHA est interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.

6 – Liens hypertexte

Tout lien hypertexte vers le site www.pavillonlamartine.com doit être autorisé préalablement par JOROMCHA.

7 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.